Credit d'impots

Crédit d’impôt sur les travaux

La rénovation énergétique des logements fait partie des priorités du gouvernement français. L’une des initiatives mises en place pour encourager les travaux allant dans ce sens est le crédit d’impôt sur les travaux connu de manière formelle sous le nom de CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique). De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-il ? Qui sont les bénéficiaires et quels sont les travaux éligibles ? Les réponses dans cet article.


Ce que c’est que le crédit d’impôt sur les travaux

Le crédit d’impôt sur les travaux est une initiative lancée en 2004 par le gouvernement et dont le but est d’encourager les ménages à réduire leur niveau de consommation d’énergie en assurant la réalisation de certains travaux de rénovation limitativement énumérés par la loi. De façon concrète, il permet au contribuable de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans une marge située entre 15 et 30 %. Le taux de réduction appliqué est fonction du type de travaux réalisés. Depuis le démarrage de sa mise en œuvre, ce programme a connu à ce jour plusieurs remaniements.


Les conditions d’application du crédit d’impôt

Trois (3) conditions sont requises pour être compté au nombre des bénéficiaires du crédit d’impôt sur les travaux : - Il faut que le logement concerné soit achevé depuis au moins deux (2) années ; - Il doit s’agir de la résidence principale ; - Les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le crédit d’impôt bénéficie à tous les ménages. Mais dès janvier 2020, seuls les ménages à revenus moyens pourront être comptés au nombre des bénéficiaires. Les ménages à revenus élevés seront exclus. Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8000 euros de dépenses pour un ménage à une seule personne. Mais pour un ménage à deux personnes, ledit plafond passe à 16.000 euros. Un ménage peut obtenir une majoration de l’ordre de 400 euros pour chaque personne à charge.

Les travaux pris en compte par le Crédit d’impôt

D’une manière générale, il s’agit de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Mais de façon spécifique, la loi indique les travaux suivants :

  • Les travaux d’installation de matériaux d’isolation thermique, à l’exception des fenêtres et des portes ;
  • Les travaux d’installation de pompes à chaleur différentes air/air ;
  • La réalisation de diagnostic de performance énergétique hors les cas obligatoires ;
  • L’installation de fenêtres à double vitrage en remplacement des fenêtres à simple vitrage ;
  • L’installation de chaudière disposant d’une haute performance énergétique, sauf celles qui fonctionnent avec du fioul ;
  • L’installation d’un équipement de chauffage ou servant à produire de l’eau chaude fonctionnant avec de l’énergie renouvelable.

    • Cette liste de travaux de rénovation énergétique n’est pas limitative. Il ne s’agit là que des principaux travaux pris en compte par le crédit d’impôt sur les travaux. Il est en effet possible de bénéficier de cet avantage fiscal à travers la réalisation d’autres types de travaux de rénovation énergétique.


    L’avenir du crédit d’impôt

    Le crédit d’impôt sera fortement remanié en 2020. Si d’une part les ménages les plus aisés sont exclus, il faut souligner d’autre part qu’au terme de l’année 2020, que seuls les ménages ayant bénéficié de l’avantage fiscal en 2020 pourront continuer à y prétendre en 2021 sous sa nouvelle appellation : prime forfaitaire unifiée.