* Merci a Williams pour cet article

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Le diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier, c’est une procédure qui permet d’établir la salubrité ou la solidité d’un bâtiment. Cette analyse répond à des conditions drastiques, selon sa mission, et elle est réalisée par un expert du domaine concerné.

Tout immobilier particulier peut faire l’objet d’un diagnostic immobilier spécifique.
Noter en plus que les annonces immobilières devraient tenir compte de ces diagnostics.


Qui doit effectuer un diagnostic immobilier ?


La loi en France oblige toute personne propriétaire d’un bien immobilier particulier à effectuer une série de diagnostics.

Qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou à usage commercial, le bâtiment doit en effet répondre à des critères de salubrité et de solidité.

En cas de vente d’une maison, le vendeur devra fournir des certificats issus du diagnostic immobilier. Ces certificats attestent que le local est sain.

Il en est de même lorsqu’il s’agit d’un bien de location : 4 diagnostics immobiliers sont obligatoires : ERNT, DPE, CREP et le mesurage de surface habitable.


La série de diagnostics à réaliser


La date de construction du bâtiment constitue un critère essentiel. C’est en effet à partir d’une certaine époque, suite à divers accidents à répétition, que les diagnostics ont été imposés.

Tel est le cas du diagnostic amiante, par exemple. Dès lors que le permis de construire du bâtiment est antérieur à la date du 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Il sert à établir la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans le bâtiment. En outre, le danger d'exposition au plomb (CREP) est une expertise impératif de même pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1949.

La présence de plomb dans les peintures constitue un danger pour la santé. La protection des maisons contre les termites et autres insectes malsains fait aussi partie des diagnostics à effectuer. Noter en outre, les autres obligations comme le diagnostic relatif aux risques naturels et technologies (ERNT), le diagnostic Gaz, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le mesurage Loi Carrez, le diagnostic électrique, etc.


Qui supporte le coût du diagnostic immobilier ?


Le propriétaire qui envisage de vendre son bien, ou de le mettre en location, aura la charge de payer toutes les expertises du diagnostic immobilier. Noter que dès qu’il s’agit d’un bien à mettre en location et donc publié dans les annonces immobilieres, le propriétaire est tenu de procéder à ces diagnostics. Cela lui permet, après location, de procéder à une expertise de l’état du logement et de réclamer, le cas échéant, des dédommagements si le locataire a détérioré le bâtiment.


En résumé, la réalisation d’un diagnostic immobilier n’a pas que des visées de confort. Il s’agit concrètement de mesures de santé publique, de sécurité et de mieux-vivre.


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