Les nouveautés du DPE 2021
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement, vient de subir un lifting depuis le 1er juillet 2021.
Modifié tant sur la forme que sur le fond, il n'est désormais plus seulement informatif mais opposable et par conséquent, beaucoup plus engageant pour le vendeur ou le bailleur.
Nous allons vous aider dans cet article, à y voir plus clair en synthétisant les principales modifications de ce diagnostic immobilier.
DPE « opposable »
Depuis donc le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Plus simplement, il devient contractuel, comme les autres diagnostics immobiliers, et la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut-être engagée en cas de litige.
Prenons un exemple : la personne qui a acheté votre bien et qui se rend compte que l'étiquette énergétique de celui-ci est incorrecte, peut prendre des mesures conte le vendeur que vous êtes.
Méthode de calcul unifiée
La méthode sur factures disparaît. En revanche, le calcul sera davantage basé sur les caractéristiques propres au logement, tels que le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le type de chauffage...
De nouveaux paramètres seront désormais pris en compte : la consommation énergétique en éclairage, la ventilation mais aussi les phénomènes météorologiques ou thermiques.
Une nouvelle étiquette DPE
La nouvelle méthode de calcul du DPE implique une nouvelle une nouvelle présentation et donc, une nouvelle étiquette.
Les seuils sont calculés à partir de l'énergie primaire mais également, à partir des gaz à effet de serre.
Le classement se fait ensuite sur une échelle de classe énergétique de A à Z, sachant que c'est la plus mauvaise performance du logement (sa surface habitable) en énergie primaire ou en gaz à effet de serre qui détermine la classe du logement.
Cette nouvelle présentation du diagnostic permet de découvrir des indicateurs précieux comme le montant théorique des factures énergétiques, le détail des déperditions thermiques, l'état de la ventilation, l'état de l'isolation, ou bien encore, des recommandations de travaux d'amélioration.
Logements collectifs et DPE
Pour les logements collectifs, il est possible de ne réaliser qu'un seul DPE et d'en faire profiter tous les logements. Mais tout occupant d'un de ces logements peut très bien y réaliser des travaux d'amélioration et ensuite, faire réaliser son propre DPE.
Durée de validité du DPE
La durée du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
Mais attention, pour les DPE déjà réalisés avant l'entrée en vigueur des modifications du 1er juillet 2021, les durées de validité sont les suivantes :
* un DPE réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017, est valable jusqu'au 31/12/2022
* un DPE réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021, est valable jusqu'au 31/12/2024
Votre expert en diagnostic immobilier
Votre expert en diagnostic immobilier est bien entendu, le mieux placé pour vous donner toutes les explications, toutes informations relatives à ces modifications du DPE applicables, rappelons le depuis le 1er juillet 2021.
Vous avez pour projet de vendre ou de louer un bien, ne tardez pas et prenez contact avec votre expert en diagnostic immobilier.